L’entreprise VOGUER MALIN dont le siège social est situé au 5 Rue de SANDILLAN 33320 LE TAILLAN MEDOC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro APE 3012Z.
Client : personne physique ou morale, qui achète des Pirogues et produits associés
Vendeur : Olivier DUBROCA
Contrat : les dispositions du présent document ainsi que celles du Site Internet telles que complétées par le Client
Site internet : voguermalin.fr
Parties : le Client et le vendeur de VOGUER MALIN
Toute Commande effectuée auprès de nos commerciaux nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable du présent contrat par le Client. Le client peut sauvegarder ou imprimer ledit Contrat applicable à sa Commande.
Le Vendeur pourra satisfaire les commandes reçues par mail, téléphone ou tout autre moyen de contact de la part d’un Client. Après la réception par le Vendeur de la commande passée par le Client, le Vendeur envoie au client une proposition commerciale précisant le montant facturé , valant accusé de réception de la commande.
Dans tous les cas, la commande du client ne sera validée qu’à l’édition d’un bon de commande par VOGUER MALIN. Le bon de commande ne sera édité qu’à la réception d’un acompte tel que défini dans l’article 4.2. A réception de l’acompte, la commande sera inscrite au tableau de production. C’est à cette date que le délai de livraison -annoncé sur le devis – débutera.
Nos délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Il est également possible de nous poser vos questions par téléphone au 06.74.77.36.04 ou par mail dubrocaolivier@gmail.com
Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la date de demande d’un devis. Les tarifs mentionnés de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), TVA non applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de préparation et de livraison de la commande.
VOGUER MALIN est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits de VOGUER MALIN.
Toutefois, VOGUER MALIN s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui lui ont été indiqués lors de la validation de sa Commande.
VOGUER MALIN fabrique ses Embarcations en France. C’est un choix assumé mais c’est surtout et avant tout une fierté. Pour nous permettre de vous proposer le meilleur prix tout en restant concurrentiel dans un système mondialisé et inégalitaire, VOGUER MALIN applique une politique du “juste prix”. Ce que nous voulons : pouvoir vivre, partager et développer la passion qui nous anime tous.
La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€).
Nous vous proposons deux modalités de paiement :
1) 100% du montant total à la commande avant expédition ou à la livraison dans les ateliers VOGUER MALIN pour les produits en stock.
2) 30% du montant total à la commande, solde à la livraison pour les embarcations sur devis.
Le Client peut régler sa Commande par virement sur le compte suivant Code IBAN (nous contacter) .Les taxes et frais applicables par les banques seront entièrement à la charge du client.
ou chèque à l’ordre de : Olivier Dubroca, en indiquant le numéro de commande dans le libellé.
Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit d’une pénalité de retard calculée au taux de 3 fois l’intérêt légal.
L’application de ces pénalités est sans incidence sur la possibilité pour VOGUER MALIN de recouvrer les sommes dues par toute voie de droit.
Le non-paiement, même partiel, d’une seule facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice des autres actions que VOGUER MALIN serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
Toute facture recouvrée par un service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable (en application du décret n°2012-1115) en plus de la majoration prévue .
Si rien n’est précisé sur la commande, les prix s’entendent départ atelier. Le client devra venir récupérer son Embarcation, à ses frais, et par ses propres moyens, dans nos ateliers du TAILLAN-MEDOC.
Le client disposera de 3 semaines après notification de la mise à disposition de sa commande pour venir la récupérer. Passé ce délai, le client devra s’acquitter de la somme de 5€ par jour supplémentaire pour le stockage de sa commande.
Toutefois, VOGUER MALIN, pourra mettre en place une livraison par transporteur pour le compte du client. Dans tous les cas, les coûts de transport, les frais de douane et les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale seront supportés par le client.
VOGUER MALIN ne peut être tenu responsable des dégâts matériels liés au transport.
Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la commande. Dans tous les cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
Un service de réparation est proposé par VOGUER MALIN au client. Les réparations qui sont effectuées sur les produits VOGUER MALIN dans les ateliers de VOGUER MALIN n’annulent pas la garantie constructeur telle que définie dans l’article 7.2 . Le prix de la main d’œuvre s’élève à 50€ HT/Heure hors coût des matières premières.
Conformément à la loi, tous les Produits vendus par VOGUER MALIN sont couverts par la garantie légale des vices cachés, selon les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Conformément à la loi tous les Produits vendus par VOGUER MALIN sont couverts par la garantie légale de conformité Selon les termes des articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-9, L.211-12 et L.211-16 du Code de la Consommation.
Pour ce qui concerne la vente des embarcations, elles sont garanties contre les défauts de fabrication ou de matière pendant une durée de 1 an.
Toutes nos embarcations sont fabriquées dans nos ateliers de façon artisanale et sont donc uniques. Les petits défauts liés au mode de production (irrégularité, nuance de teinte…) ne pourront donner lieu à aucune compensation.
Outre les garanties légales ci-dessus rappelées, la garantie contractuelle de VOGUER MALIN s’applique sur les Produits finis, Produits construits dans les ateliers de VOGUER MALIN suivant les conditions détaillées dans le guide de l’utilisateur remis à la livraison de la commande.
En tout état de cause, la garantie ne porte que sur les produits eux-mêmes et ne peut donner lieu, au choix de VOGUER MALIN, qu’au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
En outre, aucune garantie ne s’applique en cas d’usure normale, de négligence, de mauvaise utilisation, défaut ou mauvais entretien, de montage défectueux, d’utilisation non-conforme à l’objet initial du produit, d’utilisation lors de compétitions (sauf mention expresse dans nos documents techniques ou commerciaux), en cas de réparations ou de modifications non autorisées effectuées par le client ou par un tiers.
VOGUER MALIN ne saurait non plus être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits.
En particulier, l’utilisation d’une Embarcation VOGUER MALIN dans une zone de vagues déferlantes annule immédiatement toute garantie contractuelle.
VOGUER MALIN ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de VOGUER MALIN ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
VOGUER MALIN ne validera aucune prise en charge sous garantie, sans avoir pu examiner de façon approfondie le produit (images, vidéo, examen réel)
Dans tous les cas, VOGUER MALIN ne fournira un service de garantie que dans un rayon de 250 km de ses ateliers situés au 5 rue de Sandillan 33320 le TAILLAN -MEDOC.
Au-delà de cette distance, la prise en charge des produits défectueux sera au choix de VOGUER MALIN et le retour des produits en question devra se faire à la charge du client. VOGUER MALIN décline toute responsabilité envers le client pour les dommages accessoires, indirects ou consécutifs, y compris la perte de temps, la perte d’usage, la perte de revenus, les frais de voyage, les frais de transport, les frais de nourriture ou d’hébergement. Dans les juridictions où ces exclusions sont limitées, VOGUER MALIN limite expressément sa responsabilité pour les dommages dans la plus grande mesure permise par la loi.
La force majeure qui libère VOGUER MALIN de ses obligations s’entend de tout événement de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux ou de tout évènement ne pouvant être surmonté malgré une diligence raisonnable de VOGUER MALIN ou encore de tout fait d’un tiers au contrat. En cas de survenance d’un cas de force majeure VOGUER MALIN s’engage à informer le client par mail dans les 7 jours de sa survenance.
Pour toute réclamation relative à un produit acheté à VOGUER MALIN , le Client doit :
– Soit s’adresser directement à l’atelier du TAILLAN-MEDOC
– Soit nous contacter par mail sur notre messagerie support :dubrocaolivier@gmail.com ou par téléphone au +33 6 74 77 36 04
L’interprétation, la validité et l’exécution du présent accord sont régies à tous égards par le droit français.
Toute réclamation, litige, poursuite, action, controverse ou procédure de quelque type que ce soit entre ou impliquant les parties, et découlant ou non du présent accord «Réclamation», sera exclusivement traitée de la manière suivante :
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